J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination du rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives
NOR : PRMX0004094A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2000, M. Yahiel (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est nommé rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives.